Piscines : ce que l'échéance du 30 septembre 2027 change pour vous

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a un but simple : empêcher un jeune enfant d’atteindre seul une piscine. Il vise les piscines extérieures qui contiennent 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables.

Qui est visé par l’échéance de 2027 ?

Tout dépend de la date d’installation.

• Installée depuis le 1er novembre 2010 : la piscine doit déjà être conforme.
• Installée avant le 1er novembre 2010 : elle doit l’être au plus tard le 30 septembre 2027. Cette échéance, d’abord fixée au 30 septembre 2025, a été reportée de deux ans par le décret 120-2026, en vigueur depuis le 5 mars 2026.

Ce qu’exige le règlement

Le règlement parle d’enceinte : une clôture, ou le mur d’un bâtiment, qui entoure la piscine. Pour être conforme, elle doit :

• mesurer au moins 1,2 m de hauteur ;
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
• n’avoir aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée qui pourrait en faciliter l’escalade.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas servir d’enceinte. Et un mur de la maison qui en fait partie ne doit avoir aucune porte ni porte-patio vers la piscine. Une fenêtre y est permise si elle est à au moins 3 m du sol du côté de la piscine, ou si elle ne s’ouvre pas de plus de 10 cm.

La porte : le point le plus souvent oublié

Toute porte de l’enceinte doit avoir les mêmes caractéristiques que la clôture, et un dispositif qui la referme et la verrouille automatiquement. Ce dispositif se pose du côté intérieur, dans le haut de la porte, ou du côté extérieur, à au moins 1,5 m du sol.

Les piscines hors terre et démontables

Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m partout, ou une démontable de 1,4 m ou plus, peut se passer d’enceinte si l’on y accède :

• par une échelle munie d’une portière qui se referme et se verrouille seule ;
• par une échelle ou une plateforme protégée par une enceinte conforme ;
• par une terrasse rattachée à la maison, dont la partie qui donne sur la piscine est protégée par une enceinte conforme.

Le filtreur et la pompe

Les appareils de la piscine doivent être installés à plus de 1 m de la paroi ou de l’enceinte. Ils peuvent être plus près s’ils sont dans une enceinte conforme, sous une structure qui empêche d’atteindre la piscine, ou dans une remise. Les conduits doivent être souples et ne pas aider à grimper.

Les règles de 2021

Trois exigences ajoutées en 2021 ne visent pas les piscines d’avant le 1er novembre 2010 tant qu’elles ne sont pas remplacées : la largeur des mailles d’une clôture à mailles de chaîne, la distance des structures qui pourraient servir à grimper, et les règles du plongeoir.

Les amendes, et par où commencer

Le propriétaire qui ne respecte pas le règlement est passible d’une amende de 500 $ à 700 $, et de 700 $ à 1 000 $ en cas de récidive.

C’est la municipalité qui applique le règlement et délivre les permis. Elle peut avoir des normes plus sévères : informez-vous auprès d’elle avant vos travaux. Pour commencer, faites les 5 vérifications : elles prennent quelques minutes.